- INSCRIPTION

En vous inscrivant sur Chak'rat, vous acceptez d'être lié par les termes du contrat ci-dessous.

Il est rédigé en termes juridiques pour des raisons de protection légale (et nous vous invitons à le lire attentivement), mais en bref il s'agit simplement de :

• respecter les règles du forum,
• être responsable de vos écrits,
• ne pas divulguer vos identifiants,
• autoriser Chak'rat à publier ce que vous écrirez et
• consentir au stockage des informations nominatives indispensables, conformément à la loi.

Merci de votre compréhension et bonne visite sur Chak'rat.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site internet Chak'rat (désigné ici par “nous”, “notre”, “nos”, “Chak'rat”, “ce forum”) met à la disposition des internautes un ensemble de services de communication et de publication, principalement au moyen d'un forum de discussion public. Ces services, qui sont amenés à évoluer dans le temps, sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

Acceptation des Conditions générales d'utilisation

L'utilisation d'un ou plusieurs de ces services vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Chaque internaute inscrit est informé de la faculté pour Chak'rat de les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure et que les modifications en cause entreront en vigueur à leur date de publication sur le site chakrat.fr aux conditions de publication des conditions générales d'utilisation modifiées. En conséquence, tous les services visés par les précédentes conditions générales d'utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date. Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

Droits et obligations des inscrits

Les internautes doivent, à l'occasion de leur inscription, transmettre en ligne à Chak'rat, à l'emplacement réservé à cet effet, les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s'engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s'engage également à transmettre à Chak'rat les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.

Tout inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par Chak'rat dans le cadre de l'utilisation des services. Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L'internaute inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment sur le site chakrat.fr.

Tout inscrit s'engage à se conformer aux obligations du règlement intérieur et de la netiquette, ainsi qu'à toutes décisions des administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum. En particulier, il s'interdira de publier tout contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou tout autre contenu qui pourrait transgresser les lois en vigueur en France, dans son pays ou les lois internationales. En cas de violation de ces obligations, l'internaute inscrit s'expose à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification le cas échéant à son fournisseur d’accès à internet et/ou à l'autorité judiciaire. L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions.

Contenu publié sur Chak'rat

Tout inscrit est présumé irréfragablement avoir accepté que tout contenu publié sur Chak'rat par ses soins ou dont il est à l'origine soit reproduit par Chak'rat, tout autre inscrit et les internautes accédant à Chak'rat sans limitation de durée et aux seules fins de création, de gestion et d'administration ou d'utilisation d'un ou plusieurs services de Chak'rat ou de simples consultations du site chakrat.fr.

Il accepte en outre que Chak'rat, ses administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum supprime, édite, déplace ou verrouille tout sujet ou message.

Informations à caractère nominatif

L'internaute inscrit accepte que toutes les informations à caractère nominatif qu'il a entrées, ainsi que son adresse IP, soient enregistrées dans la base de données de Chak'rat. Ces informations ne seront pas diffusées à une tierce partie sans son consentement. Toutefois, ni Chak'rat, ni phpBB, ni ses administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

Il dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données nominatives, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Ce droit s'exerce soit par lui-même pour toutes les données librement modifiables, soit en contactant l'un des administrateurs du forum, uniquement pour les données qu'il ne peut modifier lui-même.

Garanties légales

L'internaute inscrit garantit Chak'rat, ses administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum, contre tout recours y compris d'un autre inscrit, pour tout contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de Chak'rat, ses administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum ainsi que de tous les frais que ceux-ci seraient amenés à exposer pour faire valoir leur défense. Si nécessaire l'internaute inscrit s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de Chak'rat, ses administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum et offrir sa garantie.

Il est expressément souligné que la responsabilité exclusive de l'internaute inscrit du fait des contenus et la garantie en découlant au profit de Chak'rat, ses administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum, seront susceptibles d'être mises en œuvre même dans l'hypothèse où l'accès au contenu en cause aura été limité ou restreint par l'internaute inscrit dans les conditions qu'il aura lui-même déterminées. En outre cette responsabilité et cette garantie seront également dues par l'inscrit dans l'hypothèse où le contenu à accès restreint en cause aura vu son accès élargi hors la volonté de l'internaute inscrit et par la suite d'une erreur imputable à Chak'rat, ses administrateurs, modérateurs ou de façon générale toute personne dépositaire de l'autorité de gestion de ce forum.

Loi applicable

Les présentes conditions générales régissent les relations de Chak'rat et des internautes inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

En cas de litige ou contestation qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution des obligations des présentes conditions d'utilisation, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution de conciliation à l'amiable ; toutefois en cas d'échec, ceux-ci seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.